Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIO - SAC
COFRESCO FRISCHHALTEPRODUKTE GMBH & CO KG, Société de droit allemand

Numéro de dépôt :
95552849
Date de dépôt :
10/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2025

Présentation de la marque BIO - SAC

Déposée le 10 janvier 1995 par la société étrangère COFRESCO FRISCHHALTEPRODUKTE GMBH & CO KG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO - SAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la société étrangère COFRESCO FRISCHHALTEPRODUKTE GMBH & CO KG domicilié(e) Melittastrasse 17 - 32427 - MINDEN - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque BIO - SAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIO - SAC arrivera à expiration en date du 10 janvier 2025.

COFRESCO FRISCHHALTEPRODUKTE GMBH & CO KG a également déposé les autres marques suivantes : HANDY BAG TOP SAVEUR , HANDY BAG , handy bag Expert , HANDY BAG POIDS LOURDS , Expert , MAXI SACS , HANDY BAG , BRICO BAG , P'TIT BAG , P'TIT BAG


COFRESCO FRISCHHALTEPRODUKTE GMBH & CO KG, Société de droit allemand - Melittastrasse 17 - 32427 - MINDEN - Allemagne


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 9 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°456907 - Publication au BOPI 2007-07-09

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2004 n°2277740 - Publication au BOPI 2004-12-20

Inscription le 9 juillet 2007 - Transmission totalede propriété n°456908 - Publication au BOPI 2007-07-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2015 n°2577097 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-27

Inscription le 25 avril 2016 - Changement d'adresse n°667665 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25

- Sacs poubelles en matières plastiques biodégradables ou en papier