BIO - SAC
Présentation de la marque BIO - SAC
Déposée le 10 janvier 1995 par la société étrangère COFRESCO FRISCHHALTEPRODUKTE GMBH & CO KG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO - SAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BIO - SAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIO - SAC arrivera à expiration en date du 10 janvier 2025.
COFRESCO FRISCHHALTEPRODUKTE GMBH & CO KG a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°456907 - Publication au BOPI 2007-07-09
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2004 n°2277740 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 9 juillet 2007 - Transmission totalede propriété n°456908 - Publication au BOPI 2007-07-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2015 n°2577097 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-27
Inscription le 25 avril 2016 - Changement d'adresse n°667665 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25